CSPAP, accompagnement et conseils sur les placements en assurance vie

Assurance-vie : qu'est-ce que c'est, quels sont ses intérêts ?

L'assurance-vie, grâce à son cadre juridique unique, permet de répondre à différents objectifs.

C’est en premier lieu un contrat destiné à transmettre un capital à ses proches

L'assurance-vie constitue un pilier de la transmission de patrimoine. C’est un outil privilégié pour anticiper sa succession, en permettant de favoriser le ou les bénéficiaire(s) de son choix tout en exonérant le capital de l’actif successoral. Elle peut notamment permettre de gratifier un proche (conjoint, enfant...), un membre de la famille plus éloigné ou bien un tier  qui ne fait pas partie des héritiers.

Sur le plan civil, le capital-décès de l'assurance vie n'est pas pris en compte pour calculer la part du patrimoine du défunt qui doit revenir à ses héritiers réservataires (enfants ou à défaut conjoint).

Sur le plan fiscal, le capital-décès de l'assurance-vie échappe en partie aux droits de succession dans la mesure où il est exonéré d'impôt à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire.

Elle permet à l’épargnant de se constituer une épargne de « précaution »

L'assurance-vie est un produit d'épargne de long terme avec une vocation de transmission. Toutefois, les sommes investies peuvent être récupérées à tout moment et notamment en cas de coup dur ou pour une dépense importante ponctuelle.

Elle peut être utilisée pour diversifier ses placements

Les contrats d'assurance-vie multi-supports offrent la possibilité d'investir plus ou moins largement sur les marchés financiers et immobiliers. Ces contrats vous offriront la possibilités d’investir sur des fonds sécuritaires et sur des fonds plus dynamiques.

L’assurance-vie peut aussi être utiliser pour préparer sa retraite

Cet aspect nécessite une analyse précise de vos besoins avant toute souscription.

Fiscalité en cas de rachat :

Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable. Vous n'êtes imposable qu'à l'occasion d'un retrait sur votre contrat d'assurance vie et uniquement sur la part d'intérêts. Un abattement peut être appliqué selon la durée de détention du contrat et de votre situation matrimoniale.

Selon que le contrat ait été souscrit avant le 27 septembre 2017, la fiscalité applicable sur les plus-values en cas de rachat diffère.

Fiscalité des gains lors de retraits de l'assurance-vie

Âge du contrat Primes versées avant le 27 septembre 2017 (et à partir du 1er janvier 1998) Primes versées à partir du 27 septembre 2017
Avant 4 ans 52,2 %
35% (PFL) + 17,2% (PS)
ou barême progressif		 30 %
PFU = 12,8% + 17,2% (PS)
ou barême progressif
Entre 4 et 8 ans 32,2 %
15% (PFL) + 17,2% (PS)
ou barême progressif
Après 8 ans Abattement annuel de 4600 euros ppour une personne célibataire ou 9200 euros pour un couple marié ou pacsé.
24,7 %
7,5% (PFL) + 17,2% (PS)
ou barême progressif		 24,7 %
PFU = 7,5% + 17,2% (PS)
pour les gains réalisés sur la part des primes inférieure à 150 000 euros (taux de 30% au delà)
ou barême progressif

Au moment de la sucession, l’éxonération des sommes épargnées est soumise aux conditions suivantes :

Contrat souscrits Sommes versées avant le 13/10/1998 Sommes versées après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991 Versements réalisés à n'importe quel âge Exonération totale du capital transmis (épargne investie et intérêts/plus values)
Exonération du capital (épargne investie et intérêts/plus values) jusqu'à 152 500 €* par bénéficiaire.
Au-delà, prélèvement forfaitaire de 20% pour la part taxable inférieure à 700 000 €.
À partir de 700 000 €, le prélèvement est de 31,25%.
À partir du 20/11/1991 Versement réalisés avant 70 ans Exonération totale du capital transmis (épargne investie et intérêts/plus values)
Versements réalisés après 70 ans Exonération des versements jusqu'à 30 500 €*.
Au-delà, taxation selon le barême des droits de succession.
Exonération de la totalité des intérêts/plus values servis dans la plupart des cas.

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